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La Cour de cassation répond par la positive dans un arrêt du 7 janvier 2026. La locataire d’un HLM sous-louait
Quelle force probante pour un rapport d’expertise amiable dans le cadre d’un litige de construction ?
Le 8 janvier 2026, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a apporté une précision importante quant à